Conditions générales
1. Champ d'application et informations sur le vendeur
1.1 Les présentes "Conditions générales" (ci-après dénommées "CG") régissent les droits et obligations de GNL AG ("GNL") et du client qui achète un produit ("Produits") via la boutique en ligne de GNL www.gnlfootwear.com ("Site Internet").
1.2 Le GNL se réserve le droit de modifier les CG de temps en temps. Les CGV en vigueur au moment de la confirmation de la commande du client par GNL sont applicables.1.3 Des informations complémentaires sur le vendeur sont disponibles dans les mentions légales.
2 Conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits et l'indication des prix sur le site web ne constituent pas une offre juridiquement valable, mais doivent être comprises comme une offre au client de conclure un contrat.
2.2 GNL ne transmet pas une acceptation de commande, mais confirme seulement la réception de la commande du client. La livraison effective par GNL est réputée être l'acceptation de la commande par GNL et régit l'objet et la portée de la conclusion du contrat entre les parties. Cela s'applique également aux paiements anticipés du client, par exemple si GNL débite le compte de carte de crédit indiqué par le client. GNL se réserve le droit de rejeter l'offre contractuelle du client et de ne pas livrer les produits commandés s'ils ne sont pas disponibles chez le fournisseur ou le fabricant de GNL. La publication des spécifications, du volume de livraison, etc. dans la boutique en ligne n'est en aucun cas juridiquement contraignante ; seules les spécifications et le volume de livraison réels indiqués par le fabricant du produit au moment de la livraison sont valables. Si GNL n'est pas en mesure de livrer les produits commandés conformément à la commande du client (prix et spécifications des produits), le client sera remboursé par GNL pour tout paiement anticipé effectué.
2.3 Sauf confirmation écrite de GNL, les délais de livraison indiqués doivent être considérés comme des informations non contraignantes uniquement, bien qu'ils soient indiqués par GNL au mieux de ses connaissances. Cela s'applique notamment en cas de difficultés de livraison de la part du fabricant. Si une livraison est retardée au-delà de la date confirmée par écrit par GNL, le client peut fixer un délai de grâce d'au moins trois semaines. Après l'expiration du délai de grâce, le client peut se rétracter de sa commande. Toute autre demande est exclue.
2.4 GNL a le droit d'annuler des commandes confirmées ou de ne pas livrer à tout moment, en particulier si GNL elle-même n'est pas approvisionnée en produits par ses fournisseurs. Le client reconnaît notamment que GNL se réserve le droit de modifier les prix de vente des produits, c'est-à-dire que les prix peuvent augmenter entre la date de la commande et la date de livraison par GNL ; dans ce cas, le client est en droit de refuser la livraison des produits. Dans ce cas, le client recevra un remboursement du prix d'achat payé pour tous les produits non livrés (même si une carte de crédit indiquée par le client est débitée) ; toute autre réclamation est exclue par la présente.
2.5 Les modifications ou annulations de commande demandées par le client ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par le GNL. Les coûts déjà engagés par GNL jusqu'à ce moment peuvent être facturés au client.
2.6 GNL est autorisé à effectuer des livraisons partielles et le client s'engage à accepter des livraisons partielles.
2.7 Aucune garantie n'est donnée pour les données techniques et les informations sur l'étendue de la livraison, c'est-à-dire que GNL n'est pas responsable des dommages causés par des écarts par rapport à ces données.
3. Prix et conditions de paiement
3.1 Les prix à payer par le client sont ceux dans la devise indiquée et valable au moment de l'acceptation de la commande par GNL.
3.2 Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la TVA.
4. Paiement et livraison
4.1 Les modes de paiement que nous acceptons sont énumérés sur notre site web.
4.2 GNL ne débite pas les cartes de crédit avant l'expédition des produits commandés. La GNL se réserve le droit de vérifier les paiements par carte de crédit avant d'accepter ce mode de paiement. En cas de retard de paiement, GNL est en droit de suspendre toute livraison ultérieure au Client, en partie ou en totalité, sans préavis, jusqu'à ce que le paiement en question ait été reçu ou garanti.
4.3 Achat sur facture avec option de paiement partiel Klarna
Klarna propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.
A la conclusion du contrat d’achat, Klarna prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les CG de Klarna.
4.4 Les envois rejetés seront traités comme des retours normaux. Voir section 6.
5. Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de GNL jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu par GNL.
6. Droit de rétractation
6.1 Après réception d'une livraison, le client peut se rétracter du contrat sans donner de raisons et renvoyer les produits livrés dans les 30 jours à compter de la date de la facture originale.
6.2 Afin de demander la procédure de retour à GNL, le client doit suivre les instructions pour le retour des livraisons décrites dans la section des retours du site web sous Expédition et retours.
6.3 Le produit doit être retourné à GNL dans son état d'origine, c'est-à-dire non endommagé, propre et dans son emballage d'origine.
6.4 Si le client a informé GNL qu'il souhaite résilier le contrat, toutes les sommes dues à GNL seront remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des marchandises commandées dans notre entrepôt (les frais d'expédition et les taxes d'importation éventuels ne seront pas remboursés).
6.5 Le droit de retour ne s'applique pas à l'achat de chèques-cadeaux et à la catégorie "resole".
7. Dommages de transport
Si, à la réception d'une livraison, le client découvre que les produits commandés ont été endommagés pendant le transport, il doit en informer l'employé du service de livraison et contacter le service clientèle de GNL à l'adresse info@gnlfootwear.com. Bien que les droits de garantie du client ne soient pas affectés s'il ne notifie pas la compagnie de navigation ou GNL des dommages subis pendant le transport, il est plus difficile pour GNL de faire valoir ses droits contre la compagnie de navigation ou une compagnie d'assurance.
8. Garantie
Les obligations de garantie de la GNL pour les produits défectueux se limitent à la réparation des défauts ou au remplacement des produits. L'annulation ou la réduction du prix d'achat est exclue. L'usure normale et les modifications du produit ne sont pas couvertes par la garantie.
La garantie pour le renouvellement n'inclut pas l'usure. GNL n'accepte aucune responsabilité pour les travaux de réparation effectués par des tiers.
9. Limitation de la responsabilité
GNL n'est responsable que des dommages directs et seulement si le client peut prouver que GNL AG, ses filiales ou des tiers mandatés par elle ont agi illégalement par négligence grave ou intentionnellement. La responsabilité de GNL est en tout cas limitée au prix d'achat des livraisons/services en question. Toute autre responsabilité de GNL AG, de ses filiales ou de tiers mandatés par elle pour des dommages de quelque nature que ce soit est exclue par la présente. En particulier, le client n'a droit à aucune réclamation de responsabilité pour des dommages non causés par le produit lui-même. Il s'agit par exemple de la perte de production, d'utilisation, de commandes ou de bénéfices ou d'autres dommages indirects ou consécutifs.
10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1 Pour les consommateurs : La relation contractuelle entre le GNL et le consommateur, dans le cadre des présentes conditions générales, est soumise aux lois en vigueur au lieu de résidence du consommateur. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant directement ou indirectement des relations contractuelles entre les parties est le tribunal compétent du lieu de résidence du consommateur.
10.2 Pour tous les autres clients : Les relations contractuelles prévues par ces CGV entre GNL et les clients professionnels (revendeurs) sont régies par le droit suisse. L'application des traités internationaux, en particulier la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne sur les ventes) est exclue. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle entre les parties est Zurich, en Suisse. Le GNL a également le droit de poursuivre le client devant le tribunal de son siège social.
11. Dispositions finales
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée nulle, toutes les autres dispositions restent inchangées. Au lieu de la disposition invalide, c'est le droit en vigueur correspondant qui doit être appliqué.